MENTIONS LÉGALES
Conditions Générales de Vente
Mentions légales et coordonnées du vendeur
Aurélie DEYGAS
Sophrologue et professeure de yoga
47 avenue des Pays Bas,
Bâtiment le Quadrium,
35200 Rennes,
Conditions générales applicables à partir du 10.08.2024
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PREAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Aurélie DEYGAS et toute personne souhaitant procéder à un achat ou la prise d’un rendez-vous en ligne via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
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C.G.V. – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
L’entreprise individuelle d’Aurélie DEYGAS, dispose du Statut Juridique de profession libérale (BNC) acceptant à ce titre le règlement par chèques libellés. Aurélie Deygas est inscrite à l’URSSAF d'Ile et Vilaine sous le N° de SIRET 84258923600020.
Ci-après dénommé : « Aurélie Deygas » « La sophrologue ou professeure de yoga » ou « La Prestataire » ;
Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.
ARTICLE 1. CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site www.aurelie-deygas.com ou lors de la prise de rendez-vous en ligne ou par téléphone. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous.
La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
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ARTICLE 2. DESCRIPTION DU SERVICE
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Réserver et payer en ligne des prestations de sophrologie proposées par Aurélie DEYGAS. Le Site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès d’Aurélie DEYGAS, dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du Site, par l'envoi d'un courriel, soit directement auprès d’Aurélie Deygas aux coordonnées téléphoniques suivantes : 06 76 10 14 95.
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ARTICLE 3. CHAMPS D’APPLICATIONS
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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Aurélie DEYGAS, Sophrologue et professeure de yoga - sur son site Internet. Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Aurélie DEYGAS:
– Séances individuelles de sophrologie
– Séances de Sophrologie de groupe
– Ateliers d’intervention de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, établissements scolaires publiques ou privés , liste non exhaustive
- Séance de yoga individuelle
- Séance de yoga de groupe
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La Sophrologue et professeure de yoga se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçu et validées par attestations de formation présentielles qu’elle tient sur demande à la disposition du consultant. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un(e) confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique. Elle s’autorise également de consulter les professions médicales en rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le consultant qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du secret professionnel auquel il est tenu.
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ARTICLE 4. Mentions légales
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Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi.
ARTICLE 5. Réservation
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Le client peut envoyer un courriel ou appeler directement Aurélie Deygas par téléphone pour prendre RDV.
Un mail de confirmation de la réservation une fois le rendez-vous fixé et validé par la sophrologue sera envoyé de même qu’un sms de rappel 48 heures avant la date de Rendez-vous défini étant précisé que tout rendez-vous fixé annulé ou modifié dans un délai inférieur à 48 heures sera facturé forfaitairement sur la base d’une consultation au tarif en vigueur.
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ARTICLE 6. Prix, moyens et conditions de paiement
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Le tarif des honoraires du Sophrologue et professeure de yoga sont indiqués sur le site Internet et sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement peut se faire sur place le jour de la prestation par les moyens suivants :
– espèces,
- virement bancaire
- virement bancaire via paylib
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ARTICLE 7. Fourniture des prestations
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Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client et acceptation d’Aurélie Deygas (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En fin de rendez-vous Aurélie DEYGAS, informe systématiquement son client :
-des tarifs appliqués en fonction de la prestation de séance du jour, de la nécessité pour le consultant d’accepter la convention d’honoraires.
-de son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer expressément à son droit d’exercer son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés.
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ARTICLE 8. Report, Annulation et Modification d’un rendez-vous
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Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au lieu de rendez-vous fixé sans avoir prévenu Aurélie DEYGAS, les honoraires seront dus par la personne à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par les moyens ci-dessous:
ou par téléphone au 06.76.10.14.95.
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ARTICLE 9. Protection des informations personnelles & R.G.P.D
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Aurélie DEYGAS
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à
Aurélie DEYGAS fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes ad.sophro.yoga@gmail.com
Les données à caractère personnel recueillies par Aurélie DEYGAS, à l’occasion d’une réservation effectuée en ligne sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client,
• la lutte contre la fraude sur Internet,
• l’envoi des offres commerciales d’Aurélie DEYGAS lorsque la législation en vigueur l’autorise.
Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées.
Aurélie DEYGAS est signataire et respecte le code d’éthique et de Déontologie des Sophrologues (cf lien « code de déontologie » onglet« Présentation »).
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ARTICLE 10. Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations sont la propriété exclusive de Aurélie DEYGAS. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse d’Aurélie DEYGAS. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable d’Aurélie DEYGAS sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 11 - SERVICE DE MÉDIATION ​
Concernant le service de médiation auquel vous avez accés, il s'agit du CNPM, consultable à cette adresse : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
VOTRE ATTENTION :
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Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le Site auprès d’Aurélie DEYGAS. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au consultant de demander un conseil préalable à son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Aurélie DEYGAS ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. La Sophrologie et le yoga quand bien même celles-ci disposent de champs d’applications multiples (Médical, para-médical, Socio prophylactique, Pédagogique, Sportif, Gestion du stress et approche de développement personnel) sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas conventionnés et ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale, en revanche de plus en plus de mutuelles conscientes des bienfaits de la Sophrologie prennent en charge un certain nombre de séances.
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1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
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2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
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3- TARIFS
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.​​
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4- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
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5- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.